Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente - Les Gourmandises de Heidi

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent aux commandes passées sur le site www.gourmandisesheidi.fr.

Vendeur : Sweet Heidi's Store SARL, enseigne « Les Gourmandises de Heidi », capital social de 1 000 €, siège social au 24 rue du Maréchal-Foch, 57230 Bitche, France, immatriculée au RCS de Sarreguemines sous le numéro 850 071 432 (SIRET 850 071 432 00023). Directrice de la publication : Heidi Hellec. Contact : gourmandisesheidi@sfr.fr – 03 87 27 02 16.

Article 1 – Objet et acceptation

Les CGV définissent les droits et obligations du vendeur et du client consommateur pour les achats effectués sur le site. Le client doit en prendre connaissance et les accepter avant de confirmer sa commande. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article 2 – Produits

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Leurs caractéristiques essentielles sont présentées sur les fiches produits. Les photographies sont aussi fidèles que possible, mais de légères différences de présentation peuvent exister. Les produits personnalisés sont réalisés selon les informations validées par le client.

Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises lorsque la TVA est applicable. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande. Le vendeur peut modifier ses prix à tout moment, sans effet sur les commandes déjà confirmées.

Article 4 – Commande

Le client vérifie le contenu de son panier, les coordonnées, l’adresse de livraison, le mode de livraison et le moyen de paiement avant de confirmer la commande. La confirmation vaut acceptation des prix et des présentes CGV. Un courriel récapitulatif est envoyé à l’adresse renseignée. Le vendeur peut contacter le client en cas d’erreur manifeste, d’indisponibilité ou de difficulté de paiement.

Article 5 – Paiement

Les moyens de paiement proposés au moment de la commande sont : carte bancaire via Stripe, PayPal (selon les options proposées par PayPal), chèque, virement bancaire et paiement à la boutique lorsqu’il est disponible. Pour un paiement par chèque ou virement, la commande est préparée après réception et encaissement du paiement. Les modalités exactes et éventuelles instructions sont indiquées lors de la commande. Les données de carte bancaire ne sont pas conservées par le vendeur.

Article 6 – Livraison et retrait

Les modes de livraison proposés au moment de la commande peuvent inclure Colissimo, Mondial Relay en France, Belgique et Luxembourg, Chronopost Shop2Shop, Colis Privé en point relais ou à domicile, ainsi que le Click and Collect gratuit à la boutique située au 24 rue du Maréchal-Foch, 57230 Bitche. Les modes disponibles dépendent notamment de l’adresse, du poids et du contenu de la commande. Les frais applicables sont affichés avant le paiement.

Les délais estimatifs sont ceux indiqués sur le site et/ou lors de la commande. Sauf indication contraire, la commande est expédiée dans le délai annoncé sur le site. En cas de retard, le client bénéficie des droits prévus par le Code de la consommation. Le vendeur ne saurait écarter les droits légaux du client en invoquant une clause générale de responsabilité. Le client doit vérifier l’exactitude de ses coordonnées et de son adresse.

Article 7 – Droit de rétractation

Pour les achats à distance, le client consommateur dispose en principe d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter du lendemain de la réception du bien pour notifier sa décision de se rétracter, sans avoir à motiver sa décision. Il peut utiliser le formulaire de rétractation disponible sur le site ou envoyer toute déclaration dénuée d’ambiguïté à gourmandisesheidi@sfr.fr ou à l’adresse postale du vendeur.

Le client renvoie le bien au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de rétractation. Les frais directs de retour sont à la charge du client, sauf indication contraire. Le vendeur rembourse les sommes dues, y compris les frais de livraison standard, dans les délais légaux et peut différer le remboursement jusqu’à récupération du bien ou réception d’une preuve d’expédition, selon les règles applicables.

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux exceptions prévues par la loi, notamment aux biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés, aux biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, et aux biens descellés après livraison qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé. Ces exceptions s’apprécient selon les caractéristiques du produit concerné.

Article 8 – Garanties légales

Le client consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation, ainsi que de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil. Ces garanties s’exercent indépendamment de toute garantie commerciale éventuelle. Pour une demande, le client peut contacter le vendeur à gourmandisesheidi@sfr.fr ou par courrier au 24 rue du Maréchal-Foch, 57230 Bitche. Les droits et délais légaux applicables prévalent sur toute indication contraire figurant sur le site.

Article 9 – Responsabilité

Le vendeur est responsable de la bonne exécution des obligations lui incombant conformément à la loi. Sa responsabilité ne peut être exclue lorsque la loi l’interdit. Le client est invité à contacter rapidement le vendeur en cas de difficulté liée à une commande ou à la livraison.

Article 10 – Propriété intellectuelle

Les textes, photographies, illustrations, logos et autres éléments du site sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

Article 11 – Données personnelles

Les données nécessaires à la gestion des commandes, paiements, livraisons, demandes clients et obligations légales sont traitées par Sweet Heidi's Store SARL. Selon les cas, les données peuvent être transmises aux prestataires nécessaires à ces opérations (notamment WiziShop, prestataires de paiement et transporteurs) ainsi qu’aux services de mesure d’audience ou de publicité activés sur le site, selon les choix exprimés dans le dispositif de gestion des cookies.

Le client peut demander l’accès à ses données, leur rectification, leur effacement lorsque ce droit s’applique, la limitation du traitement ou s’opposer à certains traitements. Il peut contacter gourmandisesheidi@sfr.fr ou écrire au 24 rue du Maréchal-Foch, 57230 Bitche. Il peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL. Les durées de conservation varient selon la finalité et les obligations légales. Les détails relatifs aux cookies, destinataires, bases légales et durées doivent être consultés dans la politique de confidentialité dédiée.

Article 12 – Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation après avoir adressé au vendeur une réclamation écrite préalable, lorsque le différend n’a pas été résolu. Médiateur : CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation des Conciliateurs de Justice, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris. Site : www.cm2c.net. Courriel : declarer-un-litige@cm2c.net.

Article 13 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de difficulté, le client est invité à contacter le vendeur afin de rechercher une solution amiable, sans préjudice de son droit de saisir les juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.

Article 14 – Hébergement

Le site est hébergé par WiziShop SAS, RCS Nice 503 594 525, 8 avenue Malaussena, 06000 Nice, France.

Dernière mise à jour : octobre 2026.