Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par l'entreprise individuelle Hellec Lab Heidi dont le siège social est situé à Bitche (57230), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Sarreguemines sous le numéro RCS n°527 879 522 ci-après dénommée "Les Gourmandises de Heidi" et gérant le site www.gourmandisesheidi.fr et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet gourmandisesheidi.fr dénommée ci-après " l’acheteur ".

 

Article 1. Objet

 

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Les Gourmandises de Heidi et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet gourmandisesheidi.fr. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site gourmandisesheidi.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

La société Les Gourmandises de Heidi conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

 

Article 2. Produits

 

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site gourmandisesheidi.fr de la société Les Gourmandises de Heidi, dans la limite des stocks disponibles. La société Les Gourmandises de Heidi se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques : contenance, utilisation, composition…. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site gourmandisesheidi.fr est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

 

Article 3. Tarifs

 

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société Les Gourmandises de Heidi se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.

 

Articles 4. Livraison

 

Toutes les commandes sont envoyées par Lettre suivie, quand les objets ne dépassent pas 3 cm d'épaisseur, Colissimo ou en Points Relais Mondial Relay. Lors de la validation de votre commande, vous avez le choix entre ces 3 modes d’expédition. 
Nous nous réservons le droit d’envoyer votre commande, à nos frais, en Colissimo Recommandé.

Une fois expédiées, les commandes arrivent généralement sous 2 ou 3 jours en fonction des délais d'acheminement de La Poste (pour la France Métropolitaine). En aucun cas, nous sommes responsables en cas de non distribution, de retard, de non réclamation d'envois, dus à des cas de force majeur ainsi que des erreurs venant de la part de l'acheteur (adresse de livraison incorrecte ou incomplète, non mention du nom sur la boite aux lettres, non retrait de l'envoi après les 10 jours ouvrés d'instance à la poste...).

Tous nos produits sont en stock, sauf mention contraire, dans ce cas, nous contacter pour les disponibilités. Les frais de livraison sont indiqués lors de la validation de votre commande, ainsi que sur la page « Livraison ». Nous n’expédions pas dans les DOM –TOM, ni hors de l’Europe, ni aux Armées. Toute commande avec une adresse en Poste Restante ou « La Poste » ne sera pas expédiée et sera annulée. Les frais de port indiqués lors de la commande sont non négociables (hors offres promotionnelles).

Tous nos articles sont envoyés dans des emballages soignés et protégés.

 

 

Article 5. Commande et modalités de paiement

 

Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site gourmandisesheidi.fr. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. La société Les Gourmandises de Heidi propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 3 options de paiement au choix :

 

  • Paiement par chèque : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par chèque ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit imprimer ce bon de commande, accompagné de son chèque libellé à l’ordre de « Les Gourmandises de Heidi » à l’adresse suivante : Les Gourmandises de Heidi, 34 rue du Maréchal Foch 57230 Bitche. Aucun paiement en espèces ne doit être envoyé. Seuls les chèques émis par une banque française seront acceptés. Dès réception du chèque, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par email. La société Les Gourmandises de Heidi expédiera les produits au plus tôt 5 jours ouvrés après encaissement du chèque correspondant à la commande, sous réserve de provisions.

 

  • Paiement par virement bancaire : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par virement ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit contacter sa banque afin d'effectuer le virement correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire de Les Gourmandises de Heidi, dont les coordonnées sont communiquées à l'acheteur. Dès réception du virement, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par e-mail. La société Les Gourmandises de Heidi expédiera les produits au plus tôt 5 jours ouvrés après réception du virement correspondant à la commande, sous réserve de provisions.

     

  • Paiement sécurisé par Paypal ou carte bancaire (via le système PAYPAL) : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par Paypal ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

 

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société . Les Gourmandises de Heidi lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si l’acheteur souhaite contacter la société Les Gourmandises de Heidi, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : Les Gourmandises de Heidi 34 rue du Maréchal Foch 57230 Bitche ; soit par email à l’adresse suivante : gourmandisesheidi@sfr.fr, soit par téléphone au 0387270216.

 

Article 6. Réserve de propriété

 

La société Les Gourmandises de Heidi conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

 

Article 7. Rétractation

 

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

 

Article 8. Garantie

 

Tous les produits fournis par la société Les Gourmandises de Heidi bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société Les Gourmandises de Heidi qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Les Gourmandises de Heidi, 34 rue du Maréchal Foch 57230 Bitche, dans un délai de trente jours après livraison.

 

Article 9. Responsabilité

 

La société Les Gourmandises de Heidi, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

 

Article 10. Propriété intellectuelle

 

Tous les éléments du site gourmandisesheidi.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Les Gourmandises de Heidi). Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

 

Article 11. Données à caractère personnel

 

La société Les Gourmandises de Heidi s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : Les Gourmandises de Heidi, 34 rue du Maréchal Foch 57230 Bitche.

 

Article 12. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Sarreguemines.

 

Ces Conditions Générales de Vente ont été réalisées par Legalvision.fr

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